SCICC - Cautionnement collectif
SCICC - Cautionnement Collectif
 

Qu'est-ce qu'un cautionnement ?

Un cautionnement est une garantie d'exécution des travaux déposée par l'entrepreneur en faveur de son maître d'ouvrage.
Cette garantie représente un pourcentage (5 à 10%) du montant (HTVA) des travaux à exécuter.
En échange de cette garantie, le maître d'ouvrage règle à l'entrepreneur la totalité du montant de ses factures.

LE CAUTIONNEMENT SUPPRIME DONC LES RETENUES SUR FACTURES pour les chantiers "secteur public", "Loi Breyne" ou "secteur privé".