Le coût d’un Cautionnement se décompose comme suit :
-
Redevances Trimestrielles : 0,25% du montant du cautionnement (prorata temporis), soit 1% par an. En fin d’exercice, une ristourne du total des redevances est décidée par le conseil d’administration. Cette ristourne peut varier d’une année à l’autre. En 2019, après application d’une ristourne de 70%, la redevance annuelle s’élevait à 0,3% de la valeur du cautionnement.
-
Droit d’Administration : 0,2% du montant du cautionnement (avec un minimum de 6,00€) payable une fois pour toutes lors de la constitution de celui-ci.
-
Fonds de Garantie : 10% du montant du cautionnement. Ce fonds est producteur d’un intérêt et est remboursable à la libération du cautionnement. Les parts sociales payées à l’admission sont prises en compte dans le Fonds de Garantie.
Un exemple
Supposons qu’un entrepreneur soit adjudicataire d’un travail de 62.549,00 € hors TVA.
Quel cautionnement doit-il constituer ?
62.549,00 € X 5% = 3.127,45 € arrondis à 3.130,00 €.
Combien ce cautionnement lui coûte-t-il ?
Redevance annuelle: moins la ristourne sur base du taux 2019 : |
3.130,00 € X 1% = 31,30 € X 70% = |
31,30 € -21,91 € |
9,39 € | ||
Droit d’administration : (Quelle que soit la durée de vie du cautionnement) |
3.130,00 € X 0,2% = | 6,26 € |
Fonds de Garantie : Récupérable après la libération du cautionnement. |
3.130,00 € X 10% = | 313,00 € |