Le coût d’un Cautionnement se décompose comme suit :

  • Redevances Trimestrielles :  0,25% du montant du cautionnement (prorata temporis), soit 1% par an.  En fin d’exercice, une ristourne du total des redevances est décidée par le conseil d’administration. Cette ristourne peut varier d’une année à l’autre. En 2019, après application d’une ristourne de 70%, la redevance annuelle s’élevait à 0,3% de la valeur du cautionnement.

  • Droit d’Administration :  0,2% du montant du cautionnement (avec un minimum de 6,00€) payable une fois pour toutes lors de la constitution de celui-ci.

  • Fonds de Garantie :  10% du montant du cautionnement. Ce fonds est producteur d’un intérêt et est remboursable à la libération du cautionnement.  Les parts sociales payées à l’admission sont prises en compte dans le Fonds de Garantie.

Un exemple

Supposons qu’un entrepreneur soit adjudicataire d’un travail de 62.549,00 € hors TVA.

Quel cautionnement doit-il constituer ?

62.549,00 € X 5% = 3.127,45 € arrondis à 3.130,00 €.

Combien ce cautionnement lui coûte-t-il ?

Redevance annuelle:
moins la ristourne sur base du taux 2019 :
3.130,00 € X 1% =
31,30 € X 70% =
 31,30 €
-21,91 €
   9,39 €
Droit d’administration :
(Quelle que soit la durée de vie du cautionnement)
3.130,00 € X 0,2% =    6,26 €
Fonds de Garantie :
Récupérable après la libération du cautionnement.
3.130,00 € X 10% = 313,00 €