Nouvelles instructions de la CDC relatives à la procédure de soumission de dossiers

Dans le cadre des dossiers de cautionnements collectifs que les entrepreneurs soumettent à la Caisse des Dépôts et Consignations, il leur est désormais demandé de nous communiquer le numéro de Registre national (NN) et/ou le numéro d’entreprise (BCE) des différents acteurs concernés dans leurs dossiers.

Dans le cas contraire, la Caisse des Dépôts et Consignations sera dans l’incapacité de prendre en charge ces dossiers.

A partir du 8 février 2021, les dossiers soumis ne comportant aucun numéro d’identifiant ne seront plus acceptés.

 

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Avis à tous nos coopérateurs.

A toutes fins utiles, nous nous permettons de vous rappeler que, dans le cadre des nouvelles mesures d’enregistrement de nos actes de caution par la Caisse des Dépôts et Consignations, seront dorénavant exigés :

– Le numéro BCE du Maître d’ouvrage pour les marchés publics,
– Le numéro de registre national de chaque acquéreur pour les cautionnements « Loi Breyne ».

Veuillez ajouter ces numéros aux coordonnées de vos Maîtres d’Ouvrage sur votre formulaire de demande de cautionnement pour que nous puissions le traiter.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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