SCICC - Cautionnement collectif
SCICC - Cautionnement Collectif
 

Combien coûte un cautionnement ?

Le coût d'un Cautionnement se décompose comme suit : 

  • Redevances Trimestrielles :  0,25% du montant du cautionnement (prorata temporis), soit 1% par an.  En fin d'exercice, une ristourne de 80% du total des redevances est allouée.  Ce qui ramène la redevance annuelle à 0,20% de la valeur du cautionnement.

  • Droit d'Administration :  2°/°° du montant du cautionnement (avec un minimum de 6,00€) payable une fois pour toutes lors de la constitution de celui-ci.  

  • Fonds de Garantie :  10% du montant du cautionnement. Ce fonds est producteur d'un intérêt et est remboursable à la libération du cautionnement.  Les parts sociales payées à l'admission sont prises en compte dans le Fonds de Garantie.

 

Prenons un exemple !

Supposons qu'un entrepreneur soit adjudicataire d'un travail de 62.549,00 € hors TVA.

Quel cautionnement doit-il constituer ?

62.549,00 € X 5% = 3.127,45 € arrondis à 3.130,00 €.

Combien ce cautionnement lui coûte-t-il ?

Redevance annuelle : 3.130,00 € X 1%  = 31,30 €
moins la ristourne : 31,30 €  X 80%    = -25,04 €
   

6,26 €

     
Droit d'administration : 3.130,00 € X 2°/°°  = 6,26 € 
(Quelle que soit la durée de vie du cautionnement)    
     
Fonds de Garantie : 3.130,00 € X 10% = 313,00 €
Récupérable après la libération  du cautionnement.